De qui parle-t-on ?

Les CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 K€

En tant que personne morale assurant la gestion de ressources, le CSE est tenu de respecter un certain nombre d’obligations comptables.

Quelles obligations comptables ?

Les élus sont aussi gestionnaires . À ce titre, ils doivent rendre compte de leur mandat auprès des salariés.

Les obligations incombant les CSE sont les suivantes :

• Tenir un livre des recettes et des dépenses.

• Établir un état de synthèse simplifié à la clôture de l’exercice.

• Etablir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres du CSE et les salariés

• Faire valider les comptes en réunion plénière, au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

• Communiquer auprès des salariés sur l’utilisation de la subvention de fonctionnement et le respect du principe d’amélioration des conditions de travail et de vie.

• Assurer un suivi rigoureux de la situation financière du comité.

• Veiller à la traçabilité des décisions prises, en lien avec les prévisions d’activités et les actions effectivement réalisées.

• Connaître la situation patrimoniale du CSE afin de garantir sa bonne gestion dans le temps, son suivi et, le cas échéant, faciliter sa transmission.

La mission de l’expert-comptable

La comptabilité des CSE de petites tailles ne présente pas de difficultés particulières. Un simple tableau Excel à deux colonnes (recettes / dépenses) peut suffire.

Toutefois, par souci de transparence, certains CSE n’hésitent pas à avoir recours aux services d’un expert-comptable afin d’apporter une certaine sécurité aux élus et à la direction vis-à-vis de la gestion des finances du CSE.

L’expert-comptable pourra alors préparer des tableaux de synthèse pour aider à y voir clair quant à la nature des dépenses et des recettes de l’année.

L’expert-comptable demeure le partenaire privilégié des élus pour les assister dans l’accomplissement de leurs missions, à la fois de représentation des salariés et de gestion des activités sociales.

Combien ça coûte ? qui paie ? sur quel budget ?

Les honoraires des experts-comptables sont fixés librement avec le CSE en fonction de la mission qui lui est confiée.

Il n’existe aucun barème indicatif. Les honoraires doivent cependant être d’un montant équitable et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du temps passé, du service rendu, compte tenu de la qualité, des titres et de la réputation du professionnel.

Dans le cadre de ces missions libres sur les comptes du CSE, les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge du comité sur son budget de fonctionnement.