Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne dispose pas de budget propre, mais l’employeur doit mettre à sa disposition un local lui permettant d’accomplir ses missions.

Pour les structures de 50 salariés et plus, les élus du CSE disposent, en plus d’un local, d’une enveloppe comprenant leur budget de fonctionnement et celui affecté aux activités sociales et culturelles.

La subvention de fonctionnement

Elle dépend de la taille de l’entreprise. Elle représente 0,20% de la masse salariale pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés et 0,22% pour celles de plus de 2 000 salariés.

Ce budget permet au CSE d’exercer ses missions économiques et professionnelles. Il peut notamment servir à :

• Former les élus (formations économiques, santé-sécurité, etc.).
• Recourir à des experts (expert-comptable, ergonomes, etc.) pour :
  • Étudier des projets de réorganisation ou PSE.
• Gérer le CSE (tenir les comptes, suivre les budgets et les règles fixées…)
• Acheter du matériel informatique, logiciels, mobilier de bureau…
• Payer des frais de fonctionnement : téléphone, fournitures, impression, déplacements, etc.
• Soutenir le rôle représentatif des élus : communication interne, réunions…

Les activités sociales et culturelles

Ce budget sert à favoriser l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, aux vacances, et soutenir les salariés en cas de difficultés sociales.

La somme allouée à l’organisation des activités sociales et culturelles est déterminée par accord d’entreprise ou de branche. En l’absence d’accord, l’employeur est tenu de respecter au minimum le niveau déjà existant : le rapport de la contribution à la masse salariale de l’année ne peut être inférieur au même rapport de l’année précédente.

Le budget peut être utilisé pour :

• Loisirs et culture
• Chèques-cadeaux (Noël, rentrée scolaire, naissance, mariage…)
• Billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacles, parcs d’attractions…)
• Activités sportives, abonnements ou licences
• Ateliers culturels, cours (musique, théâtre, peinture…)
• Vacances et voyages
• Aide financière pour les vacances (colonies, voyages, campings…)
• Subventions pour les séjours en famille ou en groupe
• Participation aux frais de centres de vacances, clubs ou locations
• Rentrée scolaire et événements familiaux
• Bons ou aides pour fournitures scolaires
• Soutien pour les enfants (naissance, mariage, décès…)
• Services aux salariés
• Arbre de Noël, colis de fin d’année
• Cantine ou chèques-repas
• Aides sociales exceptionnelles (urgence, maladie, handicap)

Le CSE doit garantir une égalité de traitement entre les salariés : les critères d’attribution des aides (revenus, situation familiale…) doivent être objectifs, transparents et justifiables.

Quelle masse salariale pour calculer le budget du CSE ?

La masse salariale brute à retenir pour calculer les budgets du CSE est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation ne sont pas intégrées dans la masse salariale brute.

L’année à prendre en compte pour le calcul de la masse salariale brute est celle de l’année du versement du budget de fonctionnement. Cependant, ce montant n’est connu qu’en fin d’exercice. L’employeur doit donc se baser sur le montant de l’année précédente, puis régulariser.