Les élus du CSE exercent des prérogatives économiques, sociales et en matière de santé et sécurité. Ils peuvent à ce titre engager leur responsabilité personnelle (la responsabilité des élus)

Pour les membres du bureau comme les secrétaires, leurs prérogatives sont encore plus importantes ce qui les expose encore plus au risque de voir leur responsabilité engagée.

Comme pour les élus, le principe est qu’ils exercent leurs prérogatives au nom de l’instance qu’ils représentent, c’est donc la plupart du temps la responsabilité de l’instance qui est engagée dans ce cadre. Pour autant, certaines circonstances peuvent conduire à ce que leur responsabilité personnelle, civile ou pénale, puisse être engagée.

La responsabilité civile personnelle du secrétaire

Comme pour un simple élu, la responsabilité civile personnelle du secrétaire du CSE peut être engagée s’il commet une faute dans l’exécution de ses missions, entraînant un préjudice pour l’employeur, un salarié ou un tiers voire le CSE lui-même. La faute peut être intentionnelle (acte volontairement préjudiciable) ou involontaire (négligence ou imprudence) mais, pour engager la responsabilité personnelle, la faute doit être détachable de l’exercice normal du mandat de secrétaire.

A priori, si le secrétaire exécute une décision du CSE, la faute aura été commise dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de secrétaire. Ce principe ne vaut que si la décision du CSE est bien valide au niveau du vote et porte sur un objet conforme à la politique interne du CSE.

A l’inverse, si le secrétaire prend une décision qui relève du CSE sans, au préalable, faire délibérer l’instance (distribution de bons d’achats, recours à un expert…), alors il engage sa responsabilité personnelle.

En tant que personne morale, le CSE a l’obligation de s’assurer en responsabilité civile. Ce type de contrat couvre le CSE en tant que tel et tous ses représentants agissant dans le cadre de leurs fonctions. Le CSE assure également les personnes légalement habilitées à représenter le CSE pour les fautes de gestion commises. Autrement dit, dès lors que le secrétaire agit dans les limites de son mandat et conformément aux règles prévues, s’il cause un dommage accidentel à un tiers, c’est l‘assurance du CSE qui le couvrira.

A l’inverse, si le secrétaire sort de ce cadre, il pourra voir sa responsabilité personnelle engagée.

En particulier, la faute intentionnelle est systématiquement prévue dans les exclusions des garanties couvertes par l’assureur.

Dans ce cas, que se passe-t-il pour le secrétaire reconnu civilement responsable de ses actes ?

• Soit les tribunaux ont reconnu sa responsabilité en tant que secrétaire du CSE, dans ce cas, les dommages causés seront pris en charge par l’assureur dans le cadre du contrat contracté par le CSE. Il peut s’agir d’un défaut d’affichage ou bien d’une négligence dans le suivi des budgets reconnue comme une faute de gestion…
• Soit les tribunaux ont reconnu sa responsabilité civile personnelle et, dans ce cas, l’élu devra indemniser personnellement, selon la décision de justice, le tiers, victime de sa faute ou de sa négligence : le CSE, l’entreprise, un salarié, un fournisseur du CSE…. Il peut s’agir d’un secrétaire qui aurait abusivement disposé des fonds du CSE à des fins personnelles (pour financer des voyages à son entourage, se faire prendre en charge des dépenses personnelles …) ou non autorisées par le CSE (pour accorder des prêts à des salariés ou signer un contrat sans décision du CSE…).

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale suppose trois conditions soient réunies :

• l’infraction doit être prévue par la loi : un texte doit expressément indiquer le comportement condamnable en le qualifiant d’infraction ou de délit
• le comportement décrit par le texte doit avoir eu lieu,
• et cet acte doit avoir été accompli de manière volontaire par intention ou imprudence.

Le secrétaire du CSE pourra être poursuivi à titre personnel s’il commet une infraction intentionnelle ou non dans le cadre de ses fonctions.
Parmi les principaux risques pénaux figurent les abus de confiance (détournement des fonds du CSE avec, ou sans, le soutien du trésorier), les faux et usages de faux (falsification d’un procès-verbal, diffamation, violation de la protection des …).

La responsabilité pénale est indépendante de la responsabilité civile. Elles peuvent donc être engagées individuellement ou se cumuler.

Prévenir les risques de responsabilité
Afin de limiter ces risques, plusieurs précautions s’imposent. Le secrétaire de CSE doit exercer son mandat avec diligence, transparence et bonne foi, respecter scrupuleusement les règles de fonctionnement du CSE, et se former régulièrement sur ses droits et obligations. La sécurisation de la gestion et de l’administration du CSE tient également aux procédures de contrôle interne qui seront mises en place pour assurer un contrôle suffisant des dépenses (double signature pour les dépenses importantes, suivi des budgets…).