Les stock-options sont un dispositif d’intéressement accordé par une entreprise à certains de ses salariés ou dirigeants. Ce mécanisme leur donne le droit d’acheter des actions de leur entreprise à un prix fixé à l’avance. Ce prix prévu pour acquérir (quelques années plus tard !) les actions a vocation à être avantageux pour les bénéficiaires, il peut même être nul : on parle alors d’actions gratuites.

Ce droit est limité dans le temps : le bénéficiaire doit attendre une certaine période (période d’acquisition) avant de pouvoir exercer l’option pour décider d’acquérir (ou non si, au final, le prix fixé à l’avance ne s’avère pas avantageux…) le nombre d’actions prévu. C’est donc un outil de fidélisation des bénéficiaires.

Ce dispositif est destiné à aligner l’intérêt des bénéficiaires sur ceux de l’entreprise et de ses actionnaires : plus le cours de l’action monte, plus le bénéficiaire est gagnant.

Lorsque l’entreprise souhaite attribuer des stock-options, elle doit obtenir l’autorisation de son conseil d’administration. Les représentants du comité sont donc informés de cette décision à l’occasion du vote.

Les sociétés qui attribuent des stock-options doivent communiquer chaque année aux actionnaires (et donc au CSE) un rapport qui doit indiquer les principales caractéristiques du dispositif existant (méthode de calcul du prix d’achat, période d’acquisition, sort en cas de départ…) et des informations chiffrées aussi bien sur les plans d’options décidés durant l’année écoulée (nombre, dates d’échéances et prix d’achat) que sur ceux exercés durant la même période (nombre et prix d’achat).

Les informations concernant les stock-options doivent également figurer dans la BDESE dans la rubrique rémunération des salariés et dirigeants.

Lorsque le salarié bénéficiaire de stock-options quitte l’entreprise avant la fin de la période d’acquisition), en général, il perd tous ses droits (sauf mutation). L’entreprise peut néanmoins prévoir des clauses spécifiques pour préserver tout ou partie de leurs droits à certains salariés en fonction des conditions de leur départ (les « bons partants » seront plus ou moins protégés des conséquences de leur départ, à l’inverse des mauvais partants…).