Le principe est que les salariés soient représentés auprès de leur employeur par le biais d’un Comité Social et Economique. L’instance couvre l’entreprise et tous les sujets qui concernent les salariés y sont traités.

La question ne fait aucun débat dans les entreprises à établissement unique mais dans les entreprises à établissements multiples, la loi prévoit que la représentation de salariés doit se faire au niveau de chaque établissement distinct.

On parlera d’établissement distinct dès lors que le responsable dispose de délégations de compétences qui lui confèrent une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l’exécution du service. C’est donc au vu de la répartition des responsabilités au sein de l’entreprise que la reconnaissance des établissements distincts devra se faire de façon à placer les instances de dialogue social au bon niveau.

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui comportent plusieurs établissements distincts (donc plusieurs CSE d’établissement) doivent se doter d’un Comité Social et Economique Central.

Selon les sujets, le dialogue social sera porté soit par les CSE d’établissement soit par le CSE Central.

 

Pour ce qui est de l’organisation interne, les CSE d'établissement suivent les mêmes règles que le CSE d'entreprise en ce qui concerne leur composition, le nombre de membres de la délégation du personnel et les modalités de leur élection et leur fonctionnement (heures de délégation…). Le CSE Central quant à lui réunit aux côtés de l’employeur, ou de son représentant, des délégués élus par chaque établissement parmi ses membres. Il dispose d’un règlement intérieur qui va indiquer les modalités de son fonctionnement.

Le CSE Central dispose de la personnalité juridique civile, tout comme les CSE d’établissement. Chaque niveau d’instance pourra donc agir en justice en cohérence avec ses attributions respectives.

Le CSE Central doit se réunir a minima une fois tous les 6 mois et en tant que de besoin à la demande de la majorité de ses membres.

Le budget de fonctionnement versé par l’employeur doit faire l’objet d’un accord pour le répartir entre le CSE Central et les CSE d’établissements. A défaut, le tribunal judiciaire pourra fixer la part du budget que chaque CSE d’établissement devra reverser au CSE Central.

Pour les Activités Sociales et Culturelles, la contribution patronale versée sera répartie selon les critères fixés par accord d’entreprise (au prorata des effectifs ou de la masse salariale ou d’une combinaison des deux).

 

En ce qui concerne les attributions économiques, elles incombent aux CSE d’établissement ou au CSE Central selon qu’elles renvoient à des pouvoirs confiés au chef d’établissement ou non.

 

Par définition, les attributions qui portent sur la marche générale de l‘entreprise relèvent du CSE Central. Il en est de même pour le déclenchement du droit d’alerte économique.

Il peut se trouver que certains projets puissent donner lieu à des consultations conjointes entre le CSE Central et un ou plusieurs CSE d’établissements lorsque ceux-ci impliquent de prendre des mesures d’adaptation spécifiques.