L’article L2312-8 du Code du travail (confirmé par une jurisprudence constante) impose à l’employeur d’informer et de consulter le CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. C’est notamment le cas pour des projets importants modifiant l'organisation de l'entreprise lorsque, par exemple, l’entreprise envisage

• Une délocalisation, en particulier si elle entraîne une modification des conditions de travail des salariés
• Un licenciement collectif
• Un transfert d’établissement ou de service
• Une réorganisation liée à une UES ou un groupe

L’entreprise peut prévoir de créer une nouvelle implantation à l’étranger, sans pour autant envisager une délocalisation.

Des informations concernant ces nouveaux sites figurent peut-être dans la BDESE dans la rubrique des investissements.

En cas de doute, le CSE peut demander en complément les budgets prévisionnels à 5 ans de la nouvelle implantation ainsi que des établissements « historiques » et les étudier pour connaitre les perspectives économiques envisagées pour chacun d’eux et les éventuels transferts de production.

Le CSE peut également demander (sans obligation de la part de l’employeur) à visiter le nouveau site, pour se rendre compte du dimensionnement réel.

Enfin le CSE peut demander l’assistance d’un expert-comptable pour analyser la situation. Attention, il s’agit là d’une mission contractuelle qui sera à la charge du budget du comité.

En résumé