Quand une entreprise traverse des difficultés économiques, la procédure collective n’est pas toujours la première étape. Bien au contraire: l’anticipation est la clé, et c’est précisément là que le rôle de l’expert-comptable devient stratégique. Explications :

À quel moment intervient l’expert-comptable avant une procédure collective ?

L’expert-comptable peut être sollicité bien avant l’ouverture officielle d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Son intervention s’inscrit dans le cadre des consultations récurrentes du Comité Social et Économique (CSE), notamment sur la situation économique et financière de l’entreprise, ou ses orientations stratégiques.

Il peut également être mandaté par le CSE dans le cadre du droit d’alerte économique. Cette procédure permet aux représentants du personnel de signaler une situation préoccupante pouvant avoir des conséquences sur l’emploi et d’exiger des éclaircissements de la part de la direction.

Que permet concrètement l’intervention de l’expert-comptable du CSE ?

L’expert-comptable joue un rôle d’analyse, d’objectivation et d’alerte. Il aide le CSE à :

• Comprendre la situation financière réelle de l’entreprise, en allant au-delà des discours de la direction.
• Identifier les signaux faibles de difficulté (tensions de trésorerie, baisse de rentabilité, dépendance à un client ou fournisseur, etc.).
• Évaluer les perspectives économiques à court et moyen terme.
• Préparer un dialogue éclairé avec la direction et, le cas échéant, les autres parties prenantes (commissaire aux comptes, avocat du CSE, etc.).

Pourquoi cette phase en amont est-elle si importante ?

Parce que c’est la dernière fenêtre pour agir avant que la procédure ne soit entre les mains du tribunal de commerce. En repérant les difficultés à temps, l’entreprise peut parfois éviter une procédure judiciaire grâce à des mesures préventives (conciliation, mandat ad hoc, restructuration).

Pour le CSE et les salariés, cela permet aussi d’avoir une meilleure maîtrise des événements, de poser les bonnes questions et de se préparer aux conséquences éventuelles sur l’emploi et les conditions de travail.

Quelles sont les bases légales de cette intervention ?

Deux articles du Code du travail encadrent l’intervention de l’expert-comptable :

• Article L.2312-17 : sur les consultations récurrentes du CSE (situation économique et financière, orientations stratégiques).
• Article L.2315-63 : sur le droit d’alerte économique, permettant au CSE de se faire assister par un expert-comptable lorsqu’il estime que la situation est préoccupante.

Qui mandate l’expert-comptable et comment est-il rémunéré ?

L’expert-comptable est mandaté par le CSE à la suite d’un vote en réunion. Dans le cadre des consultations économiques obligatoires et du droit d’alerte, les honoraires sont pris en charge par l’entreprise.

En résumé ?

L’expert-comptable est un acteur-clé de la prévention des difficultés. Son accompagnement permet au CSE d’agir en amont, d’éviter les surprises, et parfois même de sauver l’entreprise. Ne pas l’impliquer, c’est risquer d’agir trop tard.