Quand une entreprise entre en procédure collective, le choc peut être brutal pour les salariés. Pourtant, des représentants du personnel bien informés et bien accompagnés peuvent peser dans le déroulement de la procédure. Le CSE, avec l’aide de son expert-comptable, a un rôle stratégique à jouer. Voici ce qu’il faut savoir.

Que se passe-t-il lors de l’ouverture d’une procédure collective ?

Le Tribunal de commerce, lorsqu’il constate les difficultés de l’entreprise, peut ouvrir une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Il désigne alors les acteurs de la procédure : juge-commissaire, mandataire judiciaire, administrateur, etc.

Le CSE est aussitôt invité à désigner un représentant des salariés. Ce dernier assistera aux audiences du tribunal et représentera les intérêts du personnel.

Quel est le rôle du CSE à ce stade ?

Le CSE devient un interlocuteur officiel du tribunal et des organes de la procédure. Il doit suivre les décisions, poser les bonnes questions, et s’assurer que les droits des salariés sont respectés.

Il peut aussi organiser des réunions avec le juge-commissaire, pour obtenir des informations sur l’avancée de la procédure.

Et celui de l’expert-comptable du CSE ?

L’expert-comptable du CSE ne s’adresse pas directement au tribunal, mais travaille en appui des élus et de leur avocat. Il analyse :

• la viabilité des offres de reprise,
• les plans de continuation ou de cession,
• les conséquences économiques, sociales et humaines des décisions envisagées.

Il prépare un rapport technique précieux, qui permet au CSE et à son avocat de présenter un avis argumenté devant le tribunal.

Peut-il aussi intervenir dans le cadre d’un PSE ?

Oui. Lorsqu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est mis en place pendant la procédure collective, l’expert-comptable du CSE peut être missionné pour :

• analyser les moyens financiers du groupe,
• vérifier la proportionnalité des mesures proposées,
• étudier l’impact social et les conditions de travail post-PSE.

À quoi faut-il être attentif ?

Les délais sont souvent courts. Il est crucial que le CSE se mobilise rapidement et s’entoure des bons conseils : avocat, expert-comptable, etc. Cette coordination est essentielle pour défendre au mieux les salariés.

En résumé ?

Même en période de crise, le CSE n’est pas impuissant. Avec l’appui de son expert-comptable, il peut peser dans les décisions, défendre les emplois et veiller à ce que l’intérêt des salariés soit pris en compte à chaque étape.