Lorsqu’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) est mis en œuvre dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, les délais sont courts et les enjeux humains majeurs. Dans ce contexte, le CSE a un rôle crucial à jouer, et il peut se faire accompagner par un expert-comptable. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

Pourquoi un PSE pendant une procédure collective ?

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’entreprise (ou l’administrateur/liquidateur) peut envisager des licenciements pour motif économique. La loi impose alors la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), même en situation de crise.

Ce PSE doit être soumis au CSE et faire l’objet d’une consultation, comme le prévoit l’article L.1233-58 du Code du travail.

En quoi l’expert-comptable du CSE est-il utile dans ce contexte ?

Le PSE en procédure collective s’accompagne de délais raccourcis et d’un contexte souvent tendu. L’expert-comptable du CSE joue un rôle de vigie technique et stratégique : il permet aux élus d’avoir une vision claire, chiffrée et argumentée.

Sa mission couvre trois volets complémentaires :

1. Volet économique

Il analyse les causes économiques des licenciements, la situation du groupe, les moyens disponibles, le chiffrage du PSE, la faisabilité du plan de continuation (s’il existe).

2. Volet social

Il examine la conformité du plan : critères d’ordre des licenciements, catégories professionnelles, mesures de reclassement internes et externes, aides à la mobilité, etc.

3. Volet conditions de travail

Il évalue l’impact du projet sur les salariés restants : organisation du travail cible, charge, risques pour la santé, prévention des RPS…

Qui missionne l’expert-comptable et dans quel cadre ?

C’est le CSE qui vote la mission en réunion. L’expert-comptable doit être désigné rapidement, en lien avec l’administrateur ou le liquidateur. Les délais sont réduits par rapport à un PSE "classique", ce qui impose une grande réactivité.

Quelle est sa place dans les échanges avec le Tribunal ?

L’expert-comptable ne s’adresse pas directement au Tribunal. Il travaille aux côtés du CSE et de son avocat. Son rôle est de produire un rapport d’expertise objectif, utile à la négociation et à la défense des salariés.

Ce rapport est transmis à l’avocat du CSE, qui pourra le présenter en audience, mais aussi au juge-commissaire, acteur central de la procédure.

Pourquoi son intervention est-elle déterminante ?

Parce qu’en période de procédure collective, chaque erreur ou omission peut coûter cher aux salariés. L’expert-comptable sécurise la procédure, vérifie les engagements de l’employeur, et aide à valoriser les revendications du CSE.

Il peut aussi aider à comparer différentes offres de reprise, en évaluant leur impact social, leur crédibilité économique, ou encore les garanties apportées.

En résumé ?

Le PSE en procédure collective est une course contre la montre. L’expert-comptable du CSE agit comme un copilote pour les élus : il éclaire les décisions, alimente les échanges et renforce la capacité de négociation du comité. Dans un moment aussi critique, son appui est plus que jamais indispensable.