Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
Un PSE : pourquoi ?
Plus communément appelé Plan Social, le Plan de Sauvegarde de l’emploi est un dispositif encadré par le Code du travail destiné à limiter l’impact des licenciements de grande envergure en France. La loi impose aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) en cas de licenciements économiques d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Ce plan vise à prévenir ou réduire les licenciements et, lorsque ceux-ci sont inévitables, à proposer des mesures d’accompagnement aux salariés concernés.