Les petits CSE (moins de 153 000 € de ressources annuelles) peuvent tenir une comptabilité « ultra-simplifiée » qui consiste à :

• tenir un livre de recettes et de dépenses retraçant chronologiquement les montant et l’origine des dépenses qu’il réalise et des recettes qu’il perçoit ;
• établir un état annuel des recettes et des dépenses ;
• établir un état annuel de situation
• faire valider les comptes en réunion plénière, au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
• communiquer auprès des salariés sur l’utilisation de la subvention de fonctionnement et le respect du principe d’amélioration des conditions de travail et de vie.
• Assurer un suivi rigoureux de la situation financière du comité.
• Veiller à la traçabilité des décisions prises, en lien avec les prévisions d’activités et les actions effectivement réalisées.
• Connaître la situation patrimoniale du CSE afin de garantir sa bonne gestion dans le temps, son suivi et, le cas échéant, faciliter sa transmission.

Il s’agit d’un régime dérogatoire et optionnel : les CSE, même si leurs ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 €, peuvent se placer sous le régime applicable aux CSE de taille moyenne (art. L 2315-64 du C. tr.) et établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.