La comptabilité des CSE
Un petit CSE doit-il tenir une comptabilité ?
Les petits CSE (moins de 153 000 € de ressources annuelles) peuvent tenir une comptabilité « ultra-simplifiée » qui consiste à :
- tenir un livre de recettes et de dépenses retraçant chronologiquement les montant et l’origine des dépenses qu’il réalise et des recettes qu’il perçoit ;
- établir un état annuel des recettes et des dépenses ;
- établir un état annuel de situation
Il s’agit d’un régime dérogatoire et optionnel : les CSE, même si leurs ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 €, peuvent se placer sous le régime applicable aux CSE de taille moyenne (art. L 2315-64 du C. tr.) et établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.