Tous les CSE dont le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan excèdent au moins 2 des 3 critères des seuils suivants doivent nommer un Commissaire aux comptes :
– 50 salariés en équivalent temps plein
– 1,55 million d’euros pour le total du bilan
– 3,1 millions d’euros de ressources

La mission du commissaire aux comptes dans les CSE est exactement la même que celle du commissaire aux comptes dans une entreprise. Elle est définie par la loi.

Sa mission consiste à contrôler les comptes, certes, mais il doit aussi s’assurer que les procédures et l’organisation en place offrent suffisamment de garantie pour émettre son opinion quant à la fiabilité des comptes du CSE.

Par exemple, le commissaire aux comptes s’intéressera particulièrement aux règles applicables en matière d’attribution des activités sociales et culturelles entre les bénéficiaires (absence de discrimination, respect des conditions d’accès aux activités, appréciation du contrôle interne, etc.)