La loi prévoit la tenue de plusieurs réunions obligatoires. L’ordre du jour des réunions est co-établi par le secrétaire et le président du CSE, et doit inclure la nomination de l’expert-comptable dès la première réunion.

1. Première réunion (R1) : Présentation du projet par la direction, désignation d’un expert-comptable si nécessaire.
2. Deuxième réunion (R2) : Restitution du rapport de l’expert au moins 15 jours avant la troisième réunion.
3. Troisième réunion (R3) : Avis du CSE sur le projet de licenciements et le PSE.