Les attributions consultatives du CSE concernent tout ce qui touche à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Pour autant, tous les changements envisagés par l’employeur ne doivent pas forcément donner lieu à information consultation.

Seules les mesures importantes qui ne revêtent pas un caractère ponctuel ou individuel sont soumises à l’information consultation du CSE.

Ainsi, une réorganisation des locaux, un changement de logiciels, de nouvelles fiches de postes, une modification des processus de recrutement ou d’organisation des astreintes peuvent se faire sans information consultation du CSE si (et seulement si) elles n’ont pas d’incidence importante sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et ne sont pas de nature à affecter le volume et la structure des effectifs au sein de l’entreprise.