Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Lorsqu’il perçoit des signes de fragilité économique ou sociale, il a le devoir d’agir dans l’intérêt des salariés. La loi lui confère des droits d’information, de consultation et même d’alerte, qui lui permettent de réagir face à une situation préoccupante.

De nombreux éléments, financiers et/ou extra-financiers, peuvent alerter le CSE. L’inquiétude nait le plus souvent d’un cumul de ces signes avant-coureurs :

Au-delà de ces constats, le CSE ne dispose pas forcément de l’ensemble des informations lui permettant d’affiner son analyse. Il n’est en outre pas toujours évident d’interpréter les données financières dont l’analyse diffère par exemple d’un secteur à un autre.

Le CSE peut alors faire part de ses inquiétudes et demander des informations complémentaires à plusieurs interlocuteurs :

– Au président du comité dans le cadre du droit d’alerte économique : le CSE adresse une demande écrite et motivée au chef d’entreprise qui doit répondre et fournir les explications nécessaires. En cas d’absence de réponse ou de réponse insuffisante à dissiper les inquiétudes, le CSE pourra poursuivre son droit d’alerte en désignant un expert s’il le souhaite pour disposer d’une analyse des faits préoccupants et des réponses apportées par la direction

– Au conseil d’administration et à l’assemblée générale (instances auxquelles le comité est représenté avec voix consultative) : le CSE peut demander à ce que soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil les sujets qu’il juge préoccupants et exprimer formellement ses inquiétudes

– Au commissaire aux comptes, dans le cadre du droit d’alerte économique ou en dehors de toute procédure (à l’occasion de l’assemblée générale annuelle pour lui poser les questions sur les comptes ou la situation financière de l’entreprise)

– A un expert-comptable désigné par le comité, qui pourra, dans le cadre d’une mission d’analyse de la situation économique et financière analyser la situation de l’entreprise et apporter des éléments de réponse au CSE. L’arbitrage entre la mission récurrente d’analyse de la situation économique et financière et la procédure d’alerte, se fera surtout en fonction de l’urgence de la situation.