Formalisation

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : un outil essentiel pour le dialogue social au sein du CSE. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Elle vise à renforcer la transparence entre l’employeur et les représentants du personnel et à améliorer la qualité du dialogue social.

Elle est mise à disposition des membres du CSE et, le cas échéant, des délégués syndicaux. La BDESE permet un accès centralisé, permanent et actualisé aux informations nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment celles liées aux consultations récurrentes (cliquez ici pour voir l'article).

Elle doit être accessible en permanence au CSE et aux représentants du personnel et sous forme électronique pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Elle comprend les données collectées au niveau de l’entreprise (et non par établissement).

Contenu

Le contenu est défini par la loi, il est réparti en 9 thèmes obligatoires, +1 pour les entreprises appartenant à un groupe.

Les thématiques principales de la BDESE

Ce contenu peut être enrichi par accord d’entreprise (accord collectif majoritaire). Celui-ci permet d’adapter le périmètre, l’organisation, la présentation, la périodicité de mise à jour et les modalités d’accès à la BDESE.

Les informations communiquées portent sur :

• L’année en cours
• Les 2 années précédentes
• Les 3 années suivantes sous forme de prospectives.

Un levier pour un dialogue social de qualité

La BDESE constitue le socle documentaire des consultations annuelles obligatoires du CSE. Elle permet aux représentants du personnel de disposer des données nécessaires à la compréhension de la stratégie de l’entreprise, de ses résultats économiques et de sa politique sociale. C’est aussi un outil de veille sur les enjeux environnementaux, un aspect devenu central dans les discussions sociales actuelles.

En mettant à disposition des informations précises, la BDESE contribue à renforcer la légitimité des élus du CSE, leur permettant de formuler des avis éclairés et argumentés. Elle encourage une plus grande transparence dans la gestion de l’entreprise, tout en responsabilisant les acteurs du dialogue social.

Une mise à jour régulière indispensable

L’employeur est tenu de mettre à jour la BDESE régulièrement, selon une périodicité définie par la loi ou par accord collectif. Certaines données sont actualisées annuellement, d’autres trimestriellement. Un défaut de mise à jour ou un accès restreint peut constituer un obstacle au bon fonctionnement du CSE, et donc une infraction au Code du travail.

 La BDESE est un outil stratégique au service du dialogue social, offrant une vision globale et structurée de la vie de l’entreprise. Pour le CSE, bien l’exploiter permet non seulement d’assurer ses missions de manière efficace, mais aussi d’agir en tant que partenaire éclairé de la direction, dans l’intérêt des salariés comme de l’entreprise.

L’analyse de la BDESE peut s’avérer être complexe du fait de la multitude d’informations qui donnent une analyse générale de la situation. Elle peut également soulever des questions complémentaires ou nécessiter des analyses plus ciblées qui pourront se faire avec l’aide d’un expert-comptable.