La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, le 21 janvier 2025, la culpabilité d’anciens dirigeants de France Télécom, pour harcèlement moral institutionnel. Cette décision historique valide la jurisprudence établie par la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel.

Entre 2007 et 2009, une trentaine de salariés se sont suicidés, conséquence d’une politique de restructuration brutale mise en place après la privatisation de l’entreprise. Le plan prévoyait 22 000 suppressions de postes et 10 000 mobilités internes, créant un climat de pression extrême.

La Cour de cassation souligne que le harcèlement moral au travail ne nécessite pas d’agissements ciblés envers une personne spécifique : une politique d’entreprise dégradant les conditions de travail peut suffire. Elle insiste aussi sur la responsabilité personnelle des dirigeants, ayant mené cette stratégie "coûte que coûte", malgré l’impossibilité de licencier économiquement les salariés, majoritairement fonctionnaires.

Cette décision marque un tournant en matière de reconnaissance du harcèlement moral institutionnel.