L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe essentiel inscrit dans le Code du travail. L’employeur a plusieurs obligations pour garantir cette égalité et le CSE a un rôle important à jouer pour s’assurer qu’elle est respectée dans l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE accède à des données via la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, cliquez ici pour voir l'article). Cette base contient des indicateurs précis sur la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

Quand l’entreprise compte au moins 300 salariés, une commission sur l’égalité professionnelle doit être créée. Cette commission permet d’échanger sur les inégalités et les actions à mettre en place.

Une mission de consultation annuelle

Chaque année, le CSE est consulté sur la politique sociale de l’entreprise. Cela inclut une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes (salaires, évolutions de carrière, conditions de travail, etc.).

Pour cela, le CSE s’appuie notamment sur :

• La BDESE, mise à disposition du CSE par la direction ;
• L’index de l’égalité professionnelle, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, publié chaque année avant le 1er mars.

Un rôle d’analyse, de vigilance et de proposition

À partir de ces éléments, le CSE :

Le CSE ne se contente pas d’être informé : il analyse, veille et peut faire des propositions concrètes.

S’il n’existe pas d’accord collectif sur l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise, l’employeur doit mettre en place un plan d’action unilatéral. Le CSE vérifie alors la pertinence du plan et son efficacité.

En cas de discrimination, de harcèlement sexuel ou sexiste, le CSE peut :

• Alerter l’employeur ;
• Saisir l’inspection du travail ;
• Soutenir un salarié victime.

Un acteur de sensibilisation et de changement culturel

Le CSE peut aussi agir et impulser des actions de sensibilisation pour changer les mentalités dans l’entreprise. Il peut :

• Organiser des actions de sensibilisation (affiches, ateliers, formations) ;
• Lutter contre les stéréotypes de genre ;
• Travailler avec la direction et les RH pour rendre le climat de travail plus inclusif.

En synthèse

Le CSE joue un rôle essentiel dans la promotion de l’égalité femmes-hommes :

• Il contrôle que les règles sont respectées ;
• Il analyse les données et agit en cas de problème ;
• Il propose des actions concrètes ;
• Il sensibilise les salariés et la direction.

C’est donc un acteur clé pour faire avancer l’égalité au sein de l’entreprise.