Un employeur ne peut obtenir une autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail sans avoir consulté le CSE au préalable.

Le Code du travail fixe la durée maximale absolue à 48 heures par semaine, pouvant aller, dans des circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures avec autorisation de l’administration. Toutefois, cette demande doit être accompagnée de l’avis du CSE, garantissant une consultation préalable des représentants du personnel.

Si l’entreprise n’a pas mis en place un CSE, bien qu’elle en ait l’obligation, elle ne peut prétendre à cette dérogation. En cas d’absence de consultation, l’administration est tenue de refuser la demande.