Quels sont les comités concernés ?

Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont potentiellement concernés.

 

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

La procédure d’alerte peut être déclenchée (dans la limite d’une fois par exercice comptable) lorsque le CSE a connaissance de faits préoccupants pouvant affecter la situation économique de l’entreprise, par exemple :

• • baisse du carnet de commande

• • perte de marchés ou de gros clients

• • difficultés de trésorerie

• • turn-over élevé

• • …

Le comité social et économique fait part de ses préoccupations et demande des explications à la direction.

En l’absence de réponses convaincantes ou si celles–ci confirment les inquiétudes des élus, le CSE décide d’établir un rapport destiné à la direction et aux commissaires aux comptes de l’entreprise.

Il peut alors se faire assister d’un expert-comptable de son choix.

 

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

En amont :
– assister les élus à qualifier et à apprécier les faits préoccupants,
– les aider à formuler les questions à poser à la direction

Si les réponses sont jugées insuffisantes :
– l’expert-comptable réalise une étude pour approfondir les thèmes soulevés dans les questions,
– émet un avis sur l’ampleur des difficultés et sur les explications données par la direction
– élabore avec les élus des propositions pour le traitement des difficultés.

 

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise pour 80% et à la charge du CSE pour 20%.