Chaque année, le comité social et économique de la société TEMPORUS fait appel à un expert-comptable pour l’assister dans les consultations récurrentes. Cette année, suite à la perte d’un gros contrat, il a été amené à déclencher une procédure d’alerte économique en février. Cette procédure a duré 4 mois.

A l’occasion de la consultation sur les Orientations Stratégiques de l’Entreprise menée en septembre, le comité s’inquiète des hypothèses prises pour l’évolution à la fois des ventes et des effectifs. Il apprend que d’autres clients ont dénoncé leur contrat, privant l’entreprise d’une part importante de son activité à partir de l’année suivante.

Il décide de déclencher une nouvelle procédure d’alerte économique qui le conduit, suite aux premiers échanges, à désigner l’expert-comptable pour l’aider à poursuivre la procédure.

Le recours à l’expert-comptable pour ce motif étant limité à une fois par an, l’expert-comptable intervient en expertise libre. Il étudie les documents remis au comité, l’aide à poser les questions, étudier les réponses obtenues de l’entreprise et enfin rédiger son avis.