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Version : Janvier 2025

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En France, les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes sont réglementées. Cela implique également une déontologie propre à chacune de ces professions, afin de protéger les intérêts des clients.

Dans le cadre de ces réglementations, d’une part, il est notamment fait interdiction de pratiquer tout démarchage relatif à des missions de commissariat aux comptes, et d’autre part, des services d’expertise comptable ne peuvent être proposés à des tiers n’en ayant pas fait la demande que dans des conditions compatibles avec les règles déontologiques et professionnelles d’exercice de ladite profession.

Le présent site Internet répond aux légitimes besoins d’informations des tiers tout en respectant scrupuleusement les règles de notre profession. Si vous souhaitez obtenir certaines informations complémentaires sur notre cabinet, vous pouvez prendre contact avec l’un de vos consultants habituels ou avec un associé du cabinet.

 

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La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites « LCEN »
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD »

 

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