Le CSE est une personne morale dotée de la personnalité juridique et qui peut détenir un patrimoine plus ou moins important.

 

Couvrir sa responsabilité

Au-delà de la responsabilité personnelle des élus en cas de faute individuelle, le CSE peut voir sa responsabilité civile engagée

• s’il ne respecte pas les obligations qui lui incombe en application d’un contrat signé avec un prestataire ou l’un de ses propres salariés.
• ou si, par sa négligence, il cause un préjudice à un tiers, par exemple à l’occasion d’un accident survenu pendant une activité qu’il aura organisé.

En cas de dommage causé à un tiers, le CSE pourrait être amené à verser des dommages et intérêts si sa responsabilité est reconnue.

 

Comme toute personne, un CSE doit donc obligatoirement s’assurer au titre de sa responsabilité civile de façon à ce que ces dommages puissent être indemnisés.

Le code du travail prévoit que le coût de cette assurance, à la charge de l’employeur, ne soit donc pas supporté par le budget de fonctionnement du CSE.

 

Le CSE peut également voir sa responsabilité pénale mise en cause en cas d’infraction mais, quoiqu’il en soit, ce risque est inassurable, le CSE devra assumer la sanction le cas échéant.

 

Et c’est tout ?

Le CSE est confronté à d’autres risques qu’il peut décider d’assurer ou non en fonction de son niveau d’exposition et des sommes en jeu. Il peut s’agir d’un vol, de pertes ou dégradations liées un incendie ou un dégât des eaux.

Selon la sécurité et la prévention dont bénéficie le local CSE, il pourra décider de s’assurer contre ces risques.

Parmi les biens que le CSE peut perdre, il ne faut pas oublier ceux qui passent entre ses mains en attendant d’être distribués aux salariés (chèques cadeaux, chèques vacances…). En général, les contrats multi risques couvrent également les risques liés à un accident survenu dans l’exercice du mandat d’élu, l’assurance des biens (matériels, billetterie, chèques vacances…) avec des garanties de protection juridique pour bénéficier d’une aide et d’une prise en charge des frais nécessaires à la défense de ses droits.

 

En résumé, le CSE doit assurer sa responsabilité civile soit de lui-même et se faire rembourser par l’employeur soit en demandant à l’employeur d’intégrer la responsabilité civile du CSE dans son contrat de responsabilité civile. Par ailleurs, il est important de recenser les risques auxquels il est exposé en fonction de ses activités et de son mode de fonctionnement, pour décider de quelle couverture il a besoin.