En tant que secrétaire, vous représentez le CSE et assurez son bon fonctionnement notamment en fixant les ordres du jour avec le Président, en coordonnant les échanges entre les membres du CSE, en préparant les PV des réunions…

 

Vous devez vous former

Avant tout, vous devez prendre connaissance à la fois

• des règles de fonctionnement générales et des obligations légales à respecter
• et de celles prévues par le règlement intérieur pour bien connaitre les règles internes fixées par le CSE (par exemple savoir si vous devez déposer votre signature en banque…).

Certaines thématiques donnent droit à des congés formations ouverts soit aux seuls élus du CSE (formation économique, formation à la santé, la sécurité et les conditions de travail) soit à tous les salariés de l’entreprise (formation économique, sociale, environnementale et syndicale). Des formations plus spécifiques peuvent venir en complément pour répondre aux spécificités du mandat de secrétaire.

Au-delà des formations ponctuelles, vous pouvez compléter la documentation d’ouvrages spécialisés sur le droit du travail ou les problématiques à traiter. Vous pouvez aussi abonner le CSE à un service d’assistance pour avoir des réponses à vos questions.

Et enfin pour des situations qui demandent des compétences pointues, vous devez connaitre les moyens qu’a le CSE de recourir à des experts, parfois rémunérés par l’employeur.

 

Vous devez prendre le temps

Pour réaliser votre mandat, vous disposez du même crédit d’heures que les autres élus titulaires du CSE : l’employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour remplir votre mission dans la limite mensuelle prévue le plus souvent dans le protocole d’accord préélectoral. En pratique, il est possible de moduler dans le temps l’utilisation de ce crédit d’heures (report possible des heures non utilisées dans le mois donné sur les 12 mois suivants) ou aussi d’utiliser des heures de délégation d’un autre membre. En cas de circonstances exceptionnelles (PSE, situation d’urgence…), ce crédit d’heures peut être allongé.

 

Vous devez agir

En tant que secrétaire, vous agissez au nom du CSE en exécutant la plupart du temps ses décisions. Dans ce contexte, si le CSE ne respecte pas ses obligations ou la loi, c’est la responsabilité du CSE qui est engagée (civile voire pénale).

Ce n’est que si vous prenez des initiatives personnelles que votre propre responsabilité peut être engagée : en effet, dans ce cas, vous n’agissez plus dans le cadre de votre mandat. Il est donc très important de respecter les règles internes du CSE (notamment pour l’attribution des activités sociales et culturelles) et, pour des opérations ponctuelles, faire délibérer le CSE pour avoir l’accord des membres. Avec ou sans vote de la part du CSE, une action contraire à la loi (discrimination, entrave…) engage la responsabilité de celui qui en est à l’origine, voire de ceux qui peuvent être reconnus complices du responsable.

 

Et aussi…

Si vous avez des doutes sur la gestion de l’équipe précédente, faites appel à un expert pour réaliser un audit de début de mandat.