Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la politique sociale de l’entreprise, et notamment en ce qui concerne l’emploi des personnes en situation de handicap. En plus de son rôle de consultation, il peut agir de manière proactive pour favoriser le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi de ces salariés.

Quelles sont alors les missions du CSE sur l’emploi des travailleurs handicapés et les leviers dont disposent les élus pour contribuer à un environnement de travail inclusif ?

 

Une obligation légale d’emploi

En France, toute entreprise d’au moins 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), fixée à 6 % de l’effectif.

Elle dispose de plusieurs possibilités pour s’acquitter de cette obligation :

• Recruter des personnes reconnues travailleurs handicapés (CDI, CDD…)
• Sous-traiter au secteur protégé ou adapté

Rappelons que le non-respect de cette obligation a un coût pour l’entreprise qui devra s’acquitter auprès de l’URSSAF d’une contribution OETH.

 

L’information du CSE

Chaque année, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur :

• La politique sociale de l’entreprise, incluant les mesures en faveur des personnes handicapées (article L.2312-26 du Code du travail).
• Les résultats de l’OETH : nombre de travailleurs handicapés employés, recours éventuel au secteur adapté ou protégé, ou contribution financière à l’URSSAF.

Vous pouvez retrouver des éléments concernant l’OETH dans la BDESE. Le CSE peut ainsi vérifier si l’entreprise respecte ses obligations légales et demander des explications ou actions correctives en cas de manquement.

 

Le rôle du secrétaire et de la CSSCT

Le secrétaire du CSE centralise les informations relatives à l’emploi des personnes handicapées et peut inscrire ce sujet à l’ordre du jour des réunions.

La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), lorsqu’elle existe, est également compétente pour :

• Identifier les besoins en aménagement de poste pour handicap (ex. mobilier ergonomique, outils adaptés, logiciels spécifiques).
• Veiller à l’adaptation de l’organisation du travail : horaires aménagés, télétravail, accompagnement spécifique.
• Remonter les difficultés rencontrées par les salariés concernés.

 

Propositions d’actions concrètes du CSE

Au-delà du contrôle, le CSE peut être force de proposition et encourager des actions positives :

• Mettre en place des campagnes de sensibilisation au handicap pour lutter contre les préjugés.
• Proposer des partenariats avec des associations spécialisées pour faciliter le recrutement.
• Promouvoir le recours au secteur adapté ou protégé (ESAT, entreprises adaptées) dans les achats de l’entreprise.
• Encourager la formation des managers à la gestion de la diversité et de l’inclusion.

Il peut aussi mener des actions d’accompagnement des salariés RQTH : aide à la constitution des dossiers, visite de terrains, groupes de travail inclusifs…Ces initiatives contribuent à améliorer la qualité de vie au travail et à renforcer la marque employeur.

 

Analyse et accompagnement par des experts

Dans le cadre des consultations annuelles, le CSE peut solliciter un expert-comptable financé par l’employeur pour analyser :

• Le respect de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).
• L’efficacité des mesures mises en place pour l’intégration des personnes handicapées.
• Les pistes d’amélioration possibles.

Cette expertise permet aux élus de disposer de données chiffrées et de recommandations claires pour négocier avec la direction.

 

Participation aux accords collectifs handicap

Certaines entreprises signent des accords collectifs agréés sur l’emploi des travailleurs handicapés, validés par la DREETS. Ces accords peuvent remplacer partiellement l’OETH et fixent des engagements précis en matière de recrutement, formation et maintien dans l’emploi.

Même si la négociation relève des délégués syndicaux, le CSE peut appuyer ces démarches, relayer les besoins identifiés et veiller au suivi des engagements.

 

Un rôle clé pour l’inclusion en entreprise

Le CSE a un rôle central dans le suivi et la promotion de l’emploi des personnes handicapées. Entre contrôle du respect de l’OETH, propositions d’amélioration et soutien individuel des salariés concernés, ses interventions permettent de renforcer l’engagement sociétal… et peut être d’encourager l’entreprise à devenir « handi-bienveillante ».

Pour réussir, il est essentiel que les élus s’appuient sur les bons outils (tableaux de bord sociaux, bilans annuels) et, au besoin, sur l’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé CSE.