Beaucoup de CSE organisent des achats groupés pour proposer des tarifs avantageux sur divers produits (parfums, chocolats, etc.).

Toutefois, le CSE ne peut pas revendre des biens directement aux salariés, même sans bénéfice, car il n’a pas le statut de commerçant. En pratique, ces ventes sont courantes et tolérées par l’Urssaf, mais elles restent juridiquement risquées.

Pour être en règle, le CSE doit en principe créer une coopérative de consommation. Seuls ses sociétaires – salariés, anciens salariés ou membres de leur foyer – peuvent y acheter des produits.

Cette démarche implique de choisir une forme juridique et de rédiger des statuts qui préciseront les modalités de fonctionnement de la structure (mode d’administration, modalités d’adhésion, de retrait et d’exclusion de ses membres…). La coopérative devra être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et répondre à des obligations comptables et fiscales.

Etant donné le formalisme imposé pour créer et gérer une telle structure, le CSE peut ne pas souhaiter faire ce choix. Pour autant, sans cette structure, le CSE s’expose à un redressement Urssaf ou fiscal lié à la TVA. Il est donc recommandé de demander un rescrit à l’Urssaf

En pratique, sur le fond, si le CSE veut donner la possibilité aux salariés d’acheter des produits à des prix préférentiels, il est préférable de recueillir des offres dédiées de la part de commerçants et d’en informer les salariés. Le CSE qui n’intervient alors que dans la mise en relation se préserve de tout contentieux social ou fiscal sur les ventes de produits puisqu’elles interviennent directement entre les salariés et les commerçants.