L’expert-comptable qui accompagne le CSE lors des consultations récurrentes : situation économique et financière, orientations stratégiques et politique sociale de l’entreprise dispose d’un droit d’accès étendu aux informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

Son champ d’investigation ne se limite pas à la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Celle-ci constitue une première source d’information, mais l’expert peut exiger tout autre document existant qu’il juge utile à la compréhension de la situation. En revanche, l’employeur n’est pas tenu de créer de nouveaux rapports ou synthèses à sa demande.

L’expert-comptable bénéficie aussi d’un droit d’accès aux données dites « brutes », notamment en matière de rémunérations individuelles. La confidentialité et le secret professionnel qui encadrent sa mission lui permettent de manipuler ces informations sensibles et d’en faire une restitution synthétique au CSE.

Un point essentiel, lorsque l’entreprise est filiale d’un groupe, concerne l’accès aux informations relatives au groupe auquel appartient l’entreprise. La Cour de cassation a confirmé que « le périmètre des expertises comptables pour les consultations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise et à sa situation économique et financière pouvait porter sur la situation et le rôle de l'entreprise au sein du groupe auquel elle appartient » (Arrêt du 9 avril 2025).

Pour autant, cela ne constitue pas un droit d’accès général et global à toutes les informations relatives au groupe : il faut considérer que l’accès aux informations du groupe n’est possible que si elles sont nécessaires à la compréhension de la situation de l’entité. La communication d’informations est conditionnée par exemple par le lien entre les orientations stratégiques de l’entreprise et celles du groupe.

La loi indique que, pour les missions prévues par la loi, l’expert-comptable du CSE a accès aux mêmes informations que celles accessibles aux commissaires aux comptes, c’est-à-dire toutes celles qu’il jugera utile pour sa mission. L’expert-comptable dispose donc d’un droit de communication large. Le recours a un expert-comptable permet au CSE d’obtenir toutes les informations et analyses indispensables pour exercer ses prérogatives et enrichir le dialogue social.