Le règlement intérieur du CSE constitue la colonne vertébrale du fonctionnement de votre comité social et économique. Son objet est de déterminer les modalités de fonctionnement, de gestion, d'organisation du CSE et les rapports du CSE avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice de ses missions. Il permet de combler des zones d’ombre non précisées dans le Code du travail et d’adapter les règles à votre organisation propre

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est vivement conseillé même dans les plus petites structures. Il est important de ne pas confondre le règlement intérieur du CSE avec le règlement intérieur de l'entreprise. Toutefois, le contenu du règlement intérieur du CSE ne doit pas déroger aux règles du règlement intérieur de l'entreprise.

 

Il permet ainsi de :

Structurer le fonctionnement du CSE

Ce document définit les modalités pratiques des réunions et du fonctionnement interne : la convocation, l’ordre du jour, les conditions de vote, la répartition des rôles (président, secrétaire, etc.) et les circuits de communication. Bref, il permet d’éviter les blocages.

 

Clarifier les responsabilités et les rôles

Il permet également de préciser les attributions des élus, du président employeur comme des représentants du personnel. Ce cadre garantit que chacun puisse exercer ses fonctions dans un environnement défini, avec des règles partagées.

 

Favoriser la transparence et la communication

Le règlement intérieur détermine comment et à qui sont diffusées les informations, comment sont rédigés et distribués les comptes-rendus de réunion, et comment est assurée une communication fluide avec les salariés.

 

Organiser la gestion financière

Il instaure les règles de gestion des budgets, notamment comment sont approuvées les dépenses, comment sont tenus les comptes, et ce qui est attendu en matière de rapport de gestion. Des clauses spécifiques encadrent aussi les commissions comme la commission des marchés si les critères sont remplis.

 

Protéger les droits des élus

Ce règlement assure un cadre sécurisé pour les élus, en définissant les règles de remplacement des élus, les attributions du Président… et en protégeant les prérogatives des élus. Le non-respect de ce cadre par l’employeur peut constituer un délit d’entrave.

 

Adapter la loi aux spécificités de votre CSE

Au-delà de la législation, le règlement intérieur vous permet d’adapter le Code du travail aux réalités de votre comité — qu’il s’agisse de modalités de collaboration, d’horaires de réunions, ou des activités sociales et culturelles.

 

Le règlement intérieur du CSE n’est pas une simple formalité : c’est un vrai outil de gouvernance et de cohésion, qui confère structure, confiance et efficacité à l’instance. Pour les élus du CSE, il constitue une référence pour agir, décider et communiquer.