Un objectif commun mais des distinctions fondamentales

Les membres du CSE et délégués syndicaux partagent un objectif commun de défense des intérêts des salariés. Leurs attributions, modalités de désignation et prérogatives juridiques diffèrent toutefois de manière substantielle.

 

Les délégués syndicaux : des représentants désignés par l’organisation syndicale

Le délégué syndical (DS) est un représentant désigné par une organisation syndicale représentative. Il figure généralement parmi les candidats aux élections professionnelles ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour. Sa présence est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, dès lors qu’un syndicat en fait la demande.

Le délégué syndical (DS) représente le syndicat auprès de l’employeur.
Il transmet les revendications collectives des salariés.
Il participe à la négociation des accords d’entreprise, notamment sur la rémunération, le temps de travail et la qualité de vie au travail.
Le DS dispose d’un pouvoir de négociation exclusif. Ce pouvoir peut toutefois être confié aux membres du CSE dans les petites entreprises ou lorsqu’ils sont mandatés.

Le DS dispose d’un crédit d’heures de 12 à 24 heures par mois selon l’effectif de l’entreprise pour mener à bien sa mission. Il bénéficie aussi d’une protection contre le licenciement, soumise à autorisation préalable de l’inspection du travail.

 

Les membres du CSE : des élus du personnel aux missions larges

Rappelons au préalable que le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 11 salariés.

Les membres du CSE sont élus par les salariés pour un mandat généralement de quatre ans (sur disposition du protocole pré-électoral, cette durée peut varier). Les membres du CSE ont plusieurs missions. Ils présentent les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Ils sont consultés sur les décisions importantes de l’employeur et rendent des avis. Ils veillent aussi au respect des droits des salariés, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement, de la possibilité de recourir à des expertises, d’un droit à l’information, etc. A la différence des délégués syndicaux, le CSE ne peut pas négocier d’accords collectifs (sauf cas particuliers (mandatement ou membres expressément habilités).

 

Bien que leurs missions se recoupent en matière de défense des droits des salariés, les statuts du DS et du membre du CSE reposent sur des logiques différentes. Le premier est désigné par un syndicat, avec une vocation militante et un rôle central dans la négociation collective ; alors que le second est élu par les salariés, chargé d’un rôle consultatif et représentatif au sein de l’entreprise.

 

En synthèse