Droits des salariés et QVT
Un salarié enfreint-il son obligation de confidentialité en témoignant aux prud’hommes ?
La Cour de cassation (Arrêt du 10 juillet 2024) a annulé le licenciement d’un salarié, licencié pour faute grave après avoir témoigné en faveur d’une collègue contestant son licenciement économique devant les prud’hommes.
L’employeur lui reprochait d’avoir enfreint son obligation de confidentialité en critiquant le groupe. La cour d’appel avait validé ce licenciement, estimant qu’il ne sanctionnait pas le témoignage en lui-même.
Toutefois, la Cour de cassation rappelle que témoigner est une liberté fondamentale protégée, et qu’un licenciement basé sur ce motif est nul, sauf en cas de mauvaise foi, ce qui n’était pas prouvé dans ce dossier.