Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle (IA) dans une entreprise, faute de consultation préalable du CSE. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

Jusqu’à présent, les technologies d’IA ont souvent été implantées sans concertation sociale, bien que le Code du travail impose une consultation en cas de mutation technologique impactant les conditions de travail. Face au refus de l’employeur de consulter le CSE, ce dernier a saisi la justice après plusieurs demandes restées sans réponse.

Une première assignation en juin 2024 a conduit à l’ouverture d’une consultation en septembre, jugée insuffisante par le CSE. Une nouvelle procédure a été lancée en novembre, arguant que les outils étaient déjà en usage sans consultation effective. L’employeur prétendait que la consultation était terminée et que l’IA n’était qu’expérimentale.

Le juge a statué que la consultation était en cours et a rejeté l’argument de l’expérimentation, confirmant l’utilisation effective des outils. Il a ordonné leur suspension et condamné l’entreprise pour non-respect des prérogatives du CSE. L’employeur pourrait faire appel, mais cette décision souligne l’importance croissante du dialogue social face aux évolutions technologiques.