Si une tolérance existait de réserver l’accès aux activités sociales aux salariés ayant une ancienneté minimale dans l’entreprise, il n’est désormais plus possible de maintenir cette règle en vertu du respect du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement entre les salariés.

Les CSE doivent s’y conformer en mettant à jour leur politique des activités sociales et culturelles ainsi que le règlement intérieur ou tout document qui y fait référence.

A défaut, les aides seront considérées comme discriminatoires et exposent le CSE à perdre l’exonération de charges sociales sur les sommes concernées.

L’Urssaf a fixé un délai au 31 décembre 2025 pour donner aux CSE le temps de se mettre en conformité