Le CSE, après un vote à la majorité en réunion plénière, a la possibilité de transférer 10% du reliquat de son budget des activités sociales et culturelles vers son budget de fonctionnement.

Le CSE peut également transférer le reliquat de son budget de fonctionnement vers son budget des activités sociales et culturelles, à hauteur de 10% de l’excédent constaté. Attention, en dehors de cette décision annuelle, la gestion séparée de chaque budget reste la règle.