La loi instaure l’obligation d’avoir recours à un expert-comptable pour les CSE de taille moyenne pour établir leurs comptes annuels. L’expert-comptable réalise alors une mission dite « mission de présentation ».

Concrètement, dans le cadre de cette mission, l’expert-comptable pourra intervenir de deux manières :

Si la comptabilité est tenue en interne (par un salarié du CSE ou par des élus)

• Révision de la comptabilité tenue en interne
• Elaboration des comptes annuels
• Émission d’une attestation pour indiquer qu’il n’existe pas d’anomalie significative dans les comptes

Si la comptabilité n’est pas tenue en interne par le CSE :

• Tenue et révision de la comptabilité
• Elaboration des comptes annuels
• Émission d’une attestation pour indiquer qu’il n’existe pas d’anomalie significative dans les comptes

L’expert-comptable intervient généralement, aux côtés du trésorier, pour présenter les comptes lors de la réunion plénière d’approbation des comptes.