Tous les CSE dont les ressources dépassent 153.000 euros sans dépasser deux des trois seuils suivants :

• 50 salariés en équivalent temps plein
• 1,55 million d’euros pour le total du bilan
• 3,1 millions d’euros de ressources

Sont tenus :

• d’établir des comptes annuels (en créances/dettes) avec la possibilité de rester en « recettes/dépenses » en cours d’année
• d’établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres du CSE et les salariés
• de faire valider les comptes en réunion plénière au plus tard dans les 6 mois de la clôture

De plus, le CSE doit obligatoirement nommer un expert-comptable pour établir les comptes annuels.