Alors qu’un expert-comptable peut être désigné pour réaliser plusieurs missions au sein d’une entité, le commissaire aux comptes ne peut intervenir au sein de l’entité que pour sa mission d’audit pour laquelle il a été choisi.

La loi lui interdit de percevoir une rémunération de la part de l’entité qu’il contrôle pour des prestations autres que celle entrant dans le cadre de sa mission. Il lui est également impossible de participer à la gestion du CSE dont il assure le contrôle.

Il n’est pas non plus autorisé à établir les comptes. Il les contrôle (qu’ils soient établis par le CSE ou par un expert-comptable), mais ne peut pas participer de près ou de loin à leur élaboration.

Autrement dit, le commissaire aux comptes du CSE ne peut donc pas être le commissaire aux comptes de la société ou encore l’expert-comptable auquel le CSE ferait appel pour l’accompagner dans le cadre de l’établissement de ses comptes.