La direction de l’entreprise dispose de deux options pour formaliser le PSE :

• Négocier un accord avec les syndicats (si présents dans l’entreprise)
• Élaborer un document unilatéral lorsque les syndicats ne sont pas impliqués

Dans le second cas, le CSE devient l’acteur principal du dialogue social et doit examiner les mesures de reclassement interne, négocier les aides financières à la formation ou à la création d’entreprise, et s’assurer de l’équité des indemnités de licenciement.

Le PSE suit un calendrier strict défini par la loi :

• 2 mois lorsque le nombre de licenciements est inférieur à 100
• 3 mois pour un nombre compris entre 100 et 249
• 4 mois pour 250 licenciements ou plus

Le calendrier d’un PSE est vraiment très court. Un accord peut prévoir des délais différents.

Au-delà de ces délais, si le CSE n’a pas rendu d’avis, il est considéré comme ayant été consulté. En pratique, le processus comprend plusieurs réunions formelles et informelles, avec un minimum de deux réunions officielles (trois si un expert est mandaté).

Les étapes du processus de consultation du CSE

• Première réunion (R1) : Présentation du projet par la direction, désignation d’un expert-comptable si nécessaire.
• Deuxième réunion (R2) : Restitution du rapport de l’expert au moins 15 jours avant la troisième réunion.
• Troisième réunion (R3) : Avis du CSE sur le projet de licenciements et le PSE.

L’ordre du jour des réunions est co-établi par le secrétaire et le président du CSE, et doit inclure la nomination de l’expert-comptable dès la première réunion.