Le CSE a la possibilité de se faire assister par un expert-comptable. Les objectifs de la mission de l’expert-comptable sont les suivants :

• Apprécier la réalité du motif économique
• Analyser le projet de restructuration et la pertinence des mesures envisagées pour l’avenir de l’entreprise
• Examiner le coût du projet du plan social
• Assister les élus pour formuler des propositions plus favorables à l’emploi
• Assister les élus pour négocier des mesures plus favorables de reclassement et de reconversion

L’un des intérêts majeurs de se faire assister par un expert-comptable est de disposer de davantage d’informations que celles transmises par la direction.

La nomination d’un expert rétablit le rapport des forces en présence. L’objectif est : :

• D’apporter une expertise juridique et économique
• De vérifier la validité des arguments avancés par l’employeur
• De proposer des solutions alternatives pour améliorer le PSE

Le choix de l’expert se fait par un vote à la majorité des élus titulaires du CSE, le président ne participant pas au vote.