Le CSE joue un rôle clé dans la mise en place d’un PSE. Il doit être informé et consulté sur le projet de restructuration et de licenciements avant toute décision de la direction. Cette consultation porte sur deux consultations obligatoires :

• L’opération projetée et ses modalités d’application (livre 2)
• Le projet de licenciement collectif (livre 1), incluant entre autres :
  • Le nombre de suppressions de postes
  • Les catégories professionnelles concernées
  • Les critères de sélection des salariés licenciés
  • Le calendrier des licenciements
  • Les mesures sociales d’accompagnement
  • Les impacts sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Le CSE a pour mission de défendre les intérêts des salariés et de s’assurer que toutes les règles sont respectées. Il doit également évaluer la justification économique du projet, vérifier la pertinence des mesures proposées et chercher à minimiser l’impact social des licenciements.