Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) doit être mis en place dans les entreprises (ou groupes d’entreprises) qui ont au moins 1 000 salariés dans l’UE, dont au moins 150 dans deux États membres différents.

Le CEE permet aux représentants du personnel d’entreprises présentes dans plusieurs pays européens :

• De disposer d’une information précise sur l’évolution de l’activité et ses perspectives
• D’être consulté, donc d’être amené à émettre son avis, sur les évolutions/projets importants de l’entreprise ou du groupe au niveau transnational avant toute mise en œuvre de ceux-ci.
• Ces informations et consultations interviennent lorsque les sujets sont transnationaux, c’est-à-dire qu’ils concernent au moins 2 établissements ou entreprises situés dans 2 états européens.

L’information-consultation du CSE et celle du CEE coexistent lorsqu’elles portent sur un sujet commun mais sont autonomes.

La procédure d’information-consultation du CSE porte sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Celle du CEE porte sur les questions transnationales. Par conséquent, la nature des informations transmises au CSE et la nature de celles transmises au CEE doivent correspondre aux attributions de chacune de ces instances. Le CEE joue un rôle clé dans la gestion des crises ou des changements importants, comme les délocalisations, restructurations, fusions ou acquisitions d’entreprises.

Il peut également se faire accompagner d’un expert pour prendre toute la mesure des décisions à venir.