➡️ Le budget du comité

Comment s’assurer que le budget du CSE a été bien calculé ?

Les subventions CSE sont calculées sur la base de la masse salariale brute, y compris les avantages en nature mais à l’exception des indemnités de rupture des CDI. L’employeur doit vous communiquer ce montant. Le taux de la subvention de fonctionnement est de 0,2 % (0,22% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés) et le taux de la subvention ASC est propre à chaque entreprise.