Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne dispose pas de budget propre, mais l’employeur doit mettre à sa disposition un local lui permettant d’accomplir ses missions. Pour les structures de 50 salariés et plus, les élus du CSE disposent, en plus d’un local, d’une enveloppe comprenant leur budget de fonctionnement et celui affecté aux activités sociales et culturelles.

La subvention de fonctionnement dépend de la taille de l’entreprise (0,20% de la masse salariale pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, 0,22% au-delà).

La somme allouée à l’organisation des activités sociales et culturelles est déterminée par accord de branche. En l’absence d’accord, le rapport de la contribution à la masse salariale de l’année ne peut être inférieur au même rapport de l’année précédente.