La loi « climat et résilience » d’août 2021 a élargi les responsabilités du CSE aux enjeux environnementaux.

Ainsi, le CSE doit être informé et consulté par l’employeur sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, ainsi que sur leurs conséquences environnementales.

La création dans certains CSE d’une commission environnement (développement durable ou RSE…) peut s’avérer pertinente.

Faute d’une connaissance étendue sur ce sujet, les élus peuvent se faire assister d’un expert extérieur. L’expert-comptable peut être mandaté pour apporter un éclairage sur les éléments d’ordre environnemental lors des consultations sur les orientations stratégiques, la politique sociale et la situation économique et financière de l’entreprise.