A plusieurs occasions, l’employeur est tenu de vous informer sur la situation et les perspectives économiques de l’entreprise :

Un mois après l’élection du CSE, l’employeur doit communiquer une documentation économique et financière incluant la forme juridique et l’organisation, les perspectives économiques, la position de l’entreprise au sein du groupe et la répartition du capital entre les principaux actionnaires.

Au moins une fois par an, le CSE est consulté sur l’activité et les résultats de l’entreprise dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.

S’il ne satisfait pas à ces obligations, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) compétent notamment sur les problématiques portant sur les attributions économiques du CSE, ou le tribunal correctionnel pour faire cesser l’entrave.