Plus communément appelé Plan Social, le Plan de Sauvegarde de l’emploi est un dispositif encadré par le Code du travail destiné à limiter l’impact des licenciements de grande envergure en France. La loi impose aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) en cas de licenciements économiques d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Ce plan vise à prévenir ou réduire les licenciements et, lorsque ceux-ci sont inévitables, à proposer des mesures d’accompagnement aux salariés concernés.

Vous devez impérativement être consulté avant que le projet de réorganisation (se traduisant par des licenciements) ait commencé à être mis en œuvre.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a des répercussions humaines très lourdes, il est donc indispensable pour le comité de se faire aider ! L’analyse du projet et la discussion sur des solutions alternatives éventuelles nécessitent du temps et des compétences juridiques et financières pointues. Le recours à un expert-comptable pour analyser le plan de sauvegarde de l'emploi est prévu par la loi et financé par l’employeur (pour les opérations impliquant au moins 10 licenciements dans une même période de 30 jours). Par contre, le recours à un avocat ou à un conseil doit être financé par le budget de fonctionnement (sauf négociation avec l’employeur).

En tout état de cause, vous ne devez rendre votre avis sur le plan de sauvegarde de l'emploi que lorsque vous aurez tous les éléments à votre disposition !