Le comité social et économique de la société TEMPORUS est consulté sur un projet de réorganisation d’un service qui conduit l’employeur à envisager la suppression de 8 postes.

A l’issue de la première réunion organisée sur ce projet, les élus se réunissent pour préparer leurs questions. Ils réalisent qu’ils auront besoin d’aide pour bien apprécier les tenants et les aboutissants de la nouvelle organisation. Mais le nombre de licenciements envisagés (inférieur à 10) ne leur permet pas de déclencher une mission légale. Ils décident alors de demander un CSE extraordinaire pour voter une mission contractuelle auprès d’un expert-comptable.
Au cours de ce CSE, les élus votent l’expertise et désignent l’expert-comptable qui les assiste tous les ans dans le cadre des consultations récurrentes.
Compte tenu des bonnes relations avec l’employeur, ils négocient les conditions d’intervention de l’expert : il aura accès à toute l’information qui lui sera utile et l’employeur prendra à sa charge 50% de ses honoraires pour cette mission.