Quels sont les comités concernés ?

Tous les comités sont concernés.

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

Pour pouvoir exercer pleinement leur mandat, les élus du comité social et économique se doivent de se former. Cette formation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois, ont le droit de suivre une formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Cette formation peut être renouvelée au bout de 4 années de mandat.

Par ailleurs, les élus peuvent suivre d’autres formations en fonction de leurs besoins.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

L’expert-comptable peut former le CSE sur des sujets variés :
– Le fonctionnement du CSE
– Le rôle du trésorier
– La responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE
– Les prérogatives économiques du CSE
– et tout autre thème dont les élus ressentent un besoin en formation.

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de formation sont à la charge du comité social et économique, sur son budget de fonctionnement.
Le temps consacré à la formation économique, prévue par le Code du travail, est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Par contre, le temps consacré aux autres formations doit être pris sur les heures de délégation.