De qui parle-t-on ?

Les CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 K€

Quelles obligations comptables ?

• Tenue d’un livre des recettes et des dépenses
• Etablir un état de synthèse simplifié
• Etablir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres du CSE et les salariés
• Faire valider les comptes en réunion plénière au plus tard dans les 6 mois de la clôture
• On parle d’une comptabilité « ultra-simplifiée ».

La mission de l’expert-comptable

La comptabilité des CSE de petites tailles ne présente pas de difficultés particulières. Un simple tableau Excel à deux colonnes (recettes / dépenses) peut suffire.

Toutefois, par souci de transparence, certains CSE n’hésitent pas à avoir recours aux services d’un expert-comptable afin d’apporter une certaine sécurité aux élus et à la direction vis-à-vis de la gestion des finances du CSE.

L’expert-comptable pourra alors préparer des tableaux de synthèse pour aider à y voir clair quant à la nature des dépenses et des recettes de l’année.

L’expert-comptable demeure le partenaire privilégié des élus pour les assister dans l’accomplissement de leurs missions, à la fois de représentation des salariés et de gestion des activités sociales.

Combien ça coûte ? qui paie ? sur quel budget ?

Les honoraires des experts-comptables sont fixés librement avec le CSE en fonction de la mission qui lui est confiée.

Il n’existe aucun barème indicatif. Les honoraires doivent cependant être d’un montant équitable et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du temps passé, du service rendu, compte tenu de la qualité, des titres et de la réputation du professionnel.

Dans le cadre de ces missions libres sur les comptes du CSE, les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge du comité sur son budget de fonctionnement.