Quels sont les comités concernés ?

Cette mission concerne uniquement les comités de groupe

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

Le comité de groupe doit être informé sur l’activité, la situation financière et l’emploi de l’ensemble du groupe. Il reçoit ainsi les comptes consolidés ainsi que les prévisions. A cette occasion, il peut désigner un expert-comptable pour l’assister.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

L’expert-comptable qui assiste le comité de groupe a le même rôle que celui qui assiste le comité social et économique dans l’examen de la situation économique et financière ou de la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : rendre intelligibles les comptes consolidés (c’est-à-dire les comptes de l’ensemble du groupe) et apprécier la situation du groupe. La mission porte à la fois sur les aspects financiers, économiques et sociaux.

L’expert-comptable du comité de groupe doit avoir une vision globale de l’évolution de l’activité, des résultats, de l’emploi au sein du groupe. Il peut faire un zoom sur une branche d’activité ou une filiale dans une situation particulière (forte perte, restructuration juridique…).

Certaines stratégies ne sont pas compréhensibles au niveau d’une entreprise seule… mais peuvent l’être au niveau du groupe !

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise dominante du groupe.